FAQs

La réponse est oui, les étrangers peuvent acheter et posséder un bien immobilier en Suisse, mais il y a des restrictions strictes sur qui exactement peut le faire.

Certaines personnes ont le droit d’acheter un bien immobilier comme tout citoyen suisse, que ce soit pour en faire votre résidence principale, votre maison de vacances, votre immeuble de placement ou votre local commercial.

Cela s’applique à vous si:

– Vous êtes titulaire d’un permis suisse C.

– Vous êtes ressortissant de l’UE ou de l’AELE résidant en Suisse et disposant d’un permis de séjour suisse.

Cependant, si vous êtes détenteur d’un permis suisse B, vous pouvez acheter une propriété, mais uniquement en tant que résidence principale.

Toute personne en dehors de ces catégories, soit n’est pas autorisée à acheter une propriété, soit devrait demander une licence d’achat. Les critères de licence varient d’un canton à l’autre, mais les personnes qui sont installées dans un canton spécifique depuis cinq ans ou plus sont généralement favorisées pour ces licences.

Selon la législation Lex Koller, il existe des restrictions sur la façon dont les étrangers peuvent acheter une propriété en Suisse. Cette législation stipule que, simplement parce qu’une personne possède un bien immobilier en Suisse, cela ne lui donne pas droit à un permis de séjour suisse.

Les permis, ainsi que l’autorisation d’achat d’un bien, sont traités différemment d’un canton à l’autre.

De nombreux facteurs différents s’appliquent pour déterminer le type de résidence qu’un étranger peut acheter en Suisse.

Acheter une maison de vacances

Certains étrangers ne sont autorisés à acheter une maison de vacances qu’avec une autorisation spéciale, et il est important de mentionner que plusieurs facteurs s’appliquent:

La demeure doit être située dans une station de vacances désignée par les autorités cantonales, où des quotas entrent en jeu. Gardez à l’esprit que chaque canton et municipalité peut ajouter ses propres restrictions.

– En 2011, une initiative populaire a limité la construction des résidences secondaires. En règle générale, la surface du sol nette du bien immobilier ne peut dépasser 200 m2 et la surface du domaine ne peut dépasser 1 000 m2. Si vous pouvez démontrer le besoin d’un espace plus grand, ces limites vont respectivement jusqu’à 250 m2 et 1500 m2.

– Il est interdit à une famille d’avoir plus d’une maison de vacances à la fois. Si vous, votre conjoint ou un enfant de moins de 18 ans possédez déjà un bien immobilier en Suisse, ce bien doit être vendu avant de procéder à un autre achat.

Acheter une résidence principale

Les étrangers qui ne sont pas résidents de l’UE ou de l’AELE et ne sont pas titulaires d’un permis C peuvent acheter une propriété sans autorisation, mais uniquement une maison individuelle ou un appartement occupé par le propriétaire à leur lieu de résidence. Ils peuvent également acheter un terrain pour construire, mais doivent commencer la construction dans un délai d’un an.

Dans les deux cas de figure, l’acheteur doit habiter la propriété qu’il a achetée et n’a pas le droit de le louer, même en partie.

Même si l’acheteur ne peut acheter qu’une seule unité résidentielle, il n’y a aucune limite quant à la taille de l’unité d’habitation. Toutefois, si la superficie du bien couvre plus de 3000 m2, le cadastre devra intervenir et se prononcer sur l’autorisation de l’achat.

L’acheteur peut décider de garder le bien en tant que résidence secondaire ou résidence de vacances ou même de le louer s’il décide de déménager. En plus, il peut également acheter une autre maison, mais seulement à condition que cette dernière se trouve dans un nouveau lieu de résidence et qu’il envisage de vivre dans la résidence secondaire de façon permanente.

Il est strictement interdit de déménager seulement pour pouvoir acheter plusieurs propriétés sans autorisation.

Achat d’une résidence secondaire (pas une résidence de vacances)

Les ressortissants des pays appartenant à l’Union européenne ou à l’AELE qui traversent la frontière avec la Suisse pour travailler avec un permis G sont autorisés à acheter une résidence secondaire.

Cette résidence doit se trouver dans la zone de leur lieu de travail et l’acheteur est obligé d’occuper la résidence aussi longtemps qu’il est employé comme banlieusard transfrontalier dans la région.

Il est interdit à l’acheteur de louer la propriété. Si la superficie du bien immobilier dépasse 1 000 m2, le cadastre ne commencera pas immédiatement une transaction, mais il dirigera le propriétaire du bien vers l’organisme d’autorisation approprié.

Si un ressortissant d’un pays tiers souhaite devenir résident suisse, il peut demander un permis de séjour permanent de type C. Si cette personne n’a pas de lien familial avec la Suisse (parents ou conjoint) ou est de certaines nationalités, elle peut demander ce permis après avoir vécu en Suisse de manière continue pendant 10 ans.

Après 12 ans de résidence légale et continue en Suisse, un résident peut déposer une demande de naturalisation. Il existe certains cas où un résident peut être éligible au processus de naturalisation accélérée, par exemple par mariage ou par naissance.

Toute personne qui postule à une naturalisation doit faire preuve d’intégration avec la société, les coutumes, les traditions et le mode de vie suisses. Ils doivent également avoir un bon caractère et ne présenter aucun risque pour la sécurité nationale.

Il est également important de noter que vous n’êtes pas obligé de renoncer à votre nationalité actuelle, étant donné que la Suisse autorise la double nationalité.

La Suisse a des règles de prêt très strictes qui rendent pratiquement impossible l’obtention d’ un petit dépôt sur une hypothèque. Toutefois, lorsque vous parvenez à obtenir un prêt hypothécaire, les mensualités sont acceptables et il est important de souligner que les périodes d’amortissement hypothécaire suisses sont généralement plus longues que dans d’autres pays.

La plupart du temps, les banques suisses proposent une hypothèque allant jusqu’à 80% de la valeur actuelle de la propriété sur le marché, ce qui signifie que vous devrez payer un acompte de 20%. Sur ces 20%, au moins 10% doivent être payés en espèces et pour le reste, vous pouvez utiliser votre caisse de pension.

Quant à la période de remboursement à laquelle vous pouvez vous attendre, elle est plutôt longue et il n’est pas rare qu’un accord dure entre 50 et 100 ans.

En mars 2010, un référendum pour accepter une initiative populaire a été voté par la population suisse. Cette initiative visait à restreindre la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes où plus de 20% des logements étaient des maisons de vacances.

La loi Lex Weber a été menée par l’Helvetia Nostra et la Fondation Franz Weber et elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cela a entraîné le blocage de près de 2 000 permis de construire octroyés entre mars 2012 et 1er janvier 2013.

Oui, il est possible de mettre votre propriété immobilière en location avec ABC. Vous pouvez généralement vous attendre à couvrir toutes les charges liées à la propriété telles que la taxe communale, la taxe cantonale, la taxe fédérale, ainsi que les frais de construction.

Il est difficile de dire précisément le retour sur investissement auquel on peut s’attendre, vu que nous aurions besoin de voir d’abord la propriété et d’en faire une estimation par expert. Ceci est gratuit, alors n’hésitez pas à nous contacter pour discuter davantage du processus.

1. Tout d’abord, vous devez nous contacter et nous présenter votre propriété.
2. Ensuite nous organiserons une réunion pour visiter la propriété que vous souhaitez louer.
3. Nous vous ferrons une offre sur le montant que vous pouvez espérer en retour sur investissement.

Nous serons également en mesure de gérer la propriété avec tous les paiements des factures associées, l’organisation des nettoyeurs avant et après chaque visite, ainsi que le check-in avant la visite et le check-out.

Absolument, nous avons de nombreuses années d’expérience et travaillons avec les meilleurs artisans locaux pour offrir la rénovation idéale de votre propriété.

Selon l’ampleur de la rénovation, nous compterions entre 3 mois et 6 mois. Dans le cas où certains travaux architecturaux sont nécessaires, tels que le déplacement des murs ou l’agrandissement des fenêtres, ou l’ajout d’une pièce à la propriété, cela prendra environ 6 mois supplémentaires juste pour obtenir l’autorisation du gouvernement local.

Nous travaillons en étroite collaboration avec de nombreux architectes. Veuillez nous contacter pour lancer la procédure et en discuter davantage. Les discussions et évaluations initiales sont gratuites.

Au début de la pandémie de Covid-19, une hausse des prix des logements en Suisse était prévue en 2021 ainsi qu’en 2022, ce qui est très différent des autres pays européens.

Beaucoup de gens considèrent la Suisse comme un endroit idéal pour devenir propriétaire en raison de la stabilité du pays et de son excellente qualité de vie.

Si vous cherchez un moyen d’investir votre argent dans un endroit sûr et de bénéficier de rendements réguliers, l’immobilier est l’un de vos meilleurs choix. Posséder une propriété ne rapporte pas de dividendes, mais si le coût de location est supérieur au coût de possession, vous effectuerez un retour.

Un propriétaire peut également profiter des gains de valeur de sa propriété.

Oui, les écoles publiques en Suisse sont réputées pour offrir l’une des meilleures formations gratuites au monde. Etre scolarisé dans une école publique permettra à tout étudiant de fréquenter plus tard gratuitement les grandes universités suisses telles que l’EPFL, l’EPFZ, HEC Lausanne, HEC St-Gall, ainsi que toute faculté de médecine ou de droit suisse.

L’école publique de Verbier est enseignée en français, ce qui pourrait être très bien pour vos enfants. Cependant, si vous n’êtes ici que pour quelques mois par an et que vous recherchez un cursus enseigné en anglais, Verbier dispose de 2 écoles privées:

École internationale de Verbier
Copperfield Verbier

Beaucoup de gens considèrent Verbier comme l’endroit de leurs rêves en Suisse où les quatre saisons sont merveilleuses, chacune à sa manière, alors le moment idéal pour visiter Verbier varie d’une personne à l’autre.

Hiver

C’est la saison la plus populaire à Verbier pour les touristes, ce qui en fait la saison la plus achalandée et la plus onéreuse. L’hiver dure de décembre à février et il peut faire assez froid.
Cependant, à Verbier vous pouvez avoir l’impression d’un temps relativement chaud même lorsque les températures sont inférieures à zéro, pourvu que le soleil brille. La température maximale quotidienne pendant la saison hivernale est en moyenne inférieure à 2°C.

Été

La saison estivale à Verbier dure de juin à août, c’est la saison chaude pendant laquelle vous pouvez vous attendre à des températures légèrement plus élevées. La température maximale quotidienne est en moyenne supérieure à 14°C mais généralement inférieure à 23°C.
Vous devez être conscient de la saison diluvienne, qui commence en février et se termine en décembre, ce qui pourrait être un problème pour ceux qui n’aiment pas les climats humides. Cependant, le temps est toujours très agréable et l’été est la deuxième saison la plus populaire à Verbier. De nombreuses personnes affluent en Suisse en été pour visiter le festival de musique de Verbier et participer à d’autres activités.

Printemps

La saison printanière à Verbier dure de mars à mai et il fait modérément froid avec très peu de pluie. Comme il n’y a pas grand-chose à faire au printemps à Verbier, ce n’est pas une période très populaire pour les touristes. Cependant, comme la saison de ski dure jusqu’en avril à Verbier, certains touristes choisissent quand même le printemps pour partir en vacances ici.

Automne

Enfin, la saison automnale dure de septembre à novembre et c’est la période la moins populaire pour le tourisme à Verbier. Même si la saison de ski commence officiellement en novembre et qu’il y a de la neige pendant la saison d’automne, il y a aussi une quantité importante de pluie, de sorte que les skieurs ont tendance à éviter cette période lorsqu’ils visitent Verbier.